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L’Acte de Québec après 250 ans : un moment fondateur en quête de reconnaissance

Discipline: Sciences politiques

Dirigé par :
Dave Guénette Félix Mathieu Amélie Binette
Collection:
Prisme
Nb. de pages:
520

Cet ouvrage collectif invite à relire l’Acte de Québec aujourd’hui et à interroger les conditions historiques et juridiques de la reconnaissance – et en mesurer les limites. Ce texte du XVIIIe siècle continue de soulever des questions fondamentales : comment intégrer la diversité profonde dans un ordre constitutionnel? Quels compromis peuvent durer? Quelles formes d’exclusion persistent sous couvert d’ouverture?

À paraître Bientôt disponible

Description

Adopté en 1774 par le Parlement britannique, l’Acte de Québec marque un tournant dans la trajectoire politique et constitutionnelle du Canada. En rétablissant le droit civil français, en garantissant la liberté de religion aux catholiques et en redessinant les frontières de la colonie, il reconnaît – à tout le moins en partie – la spécificité juridique, religieuse et culturelle de ce qui deviendra le Québec. Deux siècles et demi plus tard, ce texte demeure pourtant en marge de la mémoire collective. Moment fondateur, il est toujours en quête de reconnaissance.

Issu d’un colloque tenu au Musée de la civilisation en 2024, cet ouvrage collectif propose de relire l’Acte de Québec à la lumière des débats contemporains sur le pluralisme, le bijuridisme et la reconnaissance des nations au sein d’un même État. Fut-il un simple instrument impérial destiné à pacifier une colonie conquise ? Un compromis pragmatique façonné par les circonstances ? Ou le point d’ancrage d’une trajectoire institutionnelle qui continue de structurer le droit et la politique au Canada ?

Réunissant des perspectives juridiques, politologiques et historiques, ce livre explore les usages, les silences et les réinterprétations d’un texte à la fois technique et hautement symbolique. Il en révèle l’ambivalence : reconnaissance sans égalité, ouverture sans souveraineté, pluralisme sans pacte véritable. En redonnant à l’Acte de Québec sa complexité, cet ouvrage montre que ce « texte oublié » continue, discrètement, mais durablement, de façonner le Canada d’aujourd’hui. Il invite à réfléchir aux conditions de possibilité d’un ordre constitutionnel fondé sur la coexistence des traditions juridiques et des imaginaires nationaux.

L’Acte de Québec après 250 ans : un moment fondateur en quête de reconnaissance

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