Informations pour les auteurs

Voici les 4 sujets couvrant les question fréquentes que nous recevons à propos des redevances :

1. L’envoi des rapports de redevances
2. Le paiement des redevances
3. Les feuillets d’impôt
4. Copibec

 

1. L’envoi des rapports de redevances

L'envoie des rapports de redevances, ce fait par courriel entre le 1er juin et 30 juin de chaque année.

Si vous avez des questions ou commentaires à propos de vos redevances, ou si un changement d’adresse est à faire, merci d’écrire à : redevances@pulaval.ca.

IMPORTANT : Si l’adresse postale indiquée sur votre rapport de redevances n’est plus valide ou si elle est absente, merci de nous transmettre votre adresse postale résidentielle à jour rapidement.

 

2. Le paiement des redevances

Le paiement des redevances est fait entre le 1^er août et le 30 novembre de chaque année. 

Le paiement est effectué par dépôt direct dans votre compte bancaire.

Le paiement par chèque n’est plus privilégié. Nous avons choisi d’éliminer le paiement par chèque pour plusieurs raisons, entre autres :

• La rapidité des opérations de paiement ;
• Les coûts élevés que représentent les frais pour émission de chèques ;
• Le manque de ressources humaines, nous sommes une petite équipe, 1 personnes à la comptabilité, vous êtes 1 500 auteurs.

La migration vers un système de dépôt direct nous assure que vous recevrez le paiement qui vous est dû, la journée que celui-ci vous est transmis, sans délai et de façon sécuritaire.

Si vous n’êtes pas encore inscrit ou inscrite au dépôt direct

Merci de nous transmettre :

• Un spécimen de chèque (si vous détenez un compte de banque canadien) ;
• Un relevé d’identification bancaire (si vous détenez un compte à l’extérieur du Canada

Si vous êtes inscrit ou inscrite au dépôt direct

Merci beaucoup!

N'oubliez surtout pas de nous transmettre un nouveau spécimen de chèque si vous changez de compte bancaire.

 

3. Les feuillets d’impôt

Si vous avez reçu un paiement de 50$ ou plus, vous recevrez les feuillets d’impôt suivant : 

• T5 (pour tous les auteurs résidents au Canada)
• Relevé 3 (pour tous les auteurs résidants au Québec)

Les feuillets d’impôts sont transmis par la poste avant le 28 février de chaque année.

 

4. Copibec

Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, Copibec est une organisation à but non lucratif spécialisée en gestion des droits d’auteur. Fondée en 1997, elle représente plus de 30 000 auteurs et autrices, et plus de 1 400 maisons d’édition. La société de gestion facilite l’accès légal à un vaste répertoire d’œuvres protégées par la Loi sur le droit d’auteur grâce à un service d’octroi de licences[1].

Copibec et les Presses de l’Université Laval sont deux entités distinctes, non reliées l’une à l’autre.

Chaque nouvelle parution au PUL doit être intégrée dans le registre de Copibec.

C’est aux auteurs et autrices, cependant, de créer leur compte, sur le site de Copibec, afin de recevoir les montants qui pourraient leur être dus.

Pour toute question sur votre compte chez Copibec, veuillez contacter Simon Éthier : s.ethier@copibec.ca ou par téléphone au (514) 288-1664 poste 224.

 

Pour toute question en lien avec les Presses de l’Université Laval, veuillez contacter Kathleen Allen : redevances@pulaval.ca.