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Les services essentiels au Québec et la Charte canadienne des droits et libertés

Discipline: Relations industrielles

Parution: 12 janvier 2018

Collection:
L’Essentiel
Nb. de pages:
116

Dans un jugement rendu en janvier 2015, la Cour suprême du Canada a défini les balises auxquelles doivent satisfaire les régimes de services essentiels pour être conformes à la Charte canadienne des droits et libertés. Une occasion de jeter un regard critique sur le régime québécois.

Description

Le régime québécois des services essentiels a pour objectif d’assurer que le droit de grève dans les services publics puisse être exercé sans que soient mises en danger la santé et la sécurité publiques. Ce régime repose sur le principe de l’autodétermination par les parties patronale et syndicale des services qui devront être maintenus durant la grève, le tout sous la responsabilité d’un organisme indépendant.

Or, un important jugement rendu en 2015 par la Cour suprême du Canada invite à un réexamen de ce régime et a soulevé un certain nombre de questions.

1) Comment le Québec en est-il arrivé à se doter du régime actuellement en vigueur?

2) Dans quelle mesure ce modèle satisfait-il aux balises d’ordre constitutionnel définies par la Cour suprême dans cet arrêt de 2015?

3) Satisfait-il également aux principes de la liberté syndicale tels qu’ils sont définis par l’Organisation internationale du travail?

C’est à ces questions que répond le présent ouvrage.

Les services essentiels au Québec et la Charte canadienne des droits et libertés

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