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Le droit de la PME. Notions fondamentales

Le droit de la PME. Notions fondamentales

Par: Marc Giguère
Discipline: Droit
Parution: 21 janvier 1990
  • Nb. de pages:
    268

Description

Peut-on parler d'un droit qui soit propre à la petite et moyenne entreprise ? Le législateur corporatif dit non, mais le législateur fiscal a, lui, envie de dire oui. Pour l'auteur, le droit de la PME existe bel et bien dans la pratique et il ne cesse de progresser. La fiscalité et l'opportunité de s'incorporer, les dispositions (ou les silences) des statuts suggérés par la loi corporative, les conventions introduites en suppléance et le financement particulier sont les thèmes inévitables de cet ouvrage dont l'originalité consiste à les examiner en regard d'une réalité reconnue comme spécifique : la petite et moyenne entreprise.

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