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Presses de l'Université Laval Éditeur depuis 1950

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Traité de droit administratif. Tome II

Par: René Dussault et Louis Borgeat

Discipline: Administration - gestion

Parution: 12 janvier 1986

Nb. de pages:
396

Description

Plus de la moitié de la matière de ce tome Il est complètement nouvelle et comporte les cinq chapitres suivants : le droit du domaine public, le droit de la fonction publique, le droit des finances publiques, le droit à l'information gouvernementale et à la protection de la vie privée et le droit au secret administratif.

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