Le secret ministériel : théorie et pratique

Le secret ministériel : théorie et pratique

Informations

Auteur : Yan Campagnolo

Collection: Dikè

Discipline: Droit

435 pages

Format papier: 45.00 $


Les partis politiques sont souvent élus en promettant une ouverture et une transparence gouvernementales accrues. Toutefois, lorsqu’ils prennent le pouvoir, le voile du secret est rarement levé de manière significative.

Description

« Fruit de recherches approfondies et rédigé avec grand soin, ce livre est important pour toute personne s’intéressant au bon fonctionnement de notre démocratie parlementaire. Il explore la tension inhérente entre la transparence gouvernementale et la nécessité de préserver la confidentialité des travaux du Cabinet. Il vise à atteindre un équilibre délicat entre ces deux exigences contradictoires, de manière conforme au principe de la primauté du droit. À cette fin, le professeur Campagnolo met de l’avant des propositions novatrices et provocantes, qui devraient susciter un vif intérêt chez quiconque se soucie de l’état de notre démocratie. À titre d’ancien greffier du Conseil privé et de gardien des renseignements confidentiels du Cabinet, je me réjouis de la publication d’un ouvrage qui explore de manière aussi complète et rigoureuse les tenants et aboutissants de la doctrine du secret ministériel dans un contexte contemporain. »

- Mel Cappe, professeur, Munk School of Global Affairs and Public Policy, Université de Toronto

Le secret ministériel réfère à l’ensemble des règles de nature politique et juridique qui protègent la confidentialité du processus décisionnel collectif au plus haut niveau du pouvoir exécutif de l’État, c’est-à-dire le Conseil des ministres (Cabinet). Dans le contexte contemporain où la transparence et l’imputabilité gouvernementales sont des valeurs fondamentales, la légitimité du secret ministériel est souvent contestée.

Ce premier ouvrage compréhensif sur la question vise à défendre le secret ministériel en démontrant qu’il s’agit d’une doctrine essentielle au bon fonctionnement du système de gouvernement responsable. Néanmoins, il critique le caractère excessif des dispositions législatives qui protègent le secret ministériel au niveau fédéral au Canada au motif qu’elles violent le principe de la primauté du droit. Sur la base d’une analyse comparée des règles applicables dans les États de tradition Westminster, il propose des réformes qui permettraient d’atteindre un meilleur équilibre entre la confidentialité et la transparence gouvernementales.



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