Couverture non disponible
Le droit de la PME. Notions fondamentales

Le droit de la PME. Notions fondamentales

Par: Marc Giguère
Discipline: Droit
Parution: 21 janvier 1990
  • Nb. de pages:
    268

Description

Peut-on parler d'un droit qui soit propre à la petite et moyenne entreprise ? Le législateur corporatif dit non, mais le législateur fiscal a, lui, envie de dire oui. Pour l'auteur, le droit de la PME existe bel et bien dans la pratique et il ne cesse de progresser. La fiscalité et l'opportunité de s'incorporer, les dispositions (ou les silences) des statuts suggérés par la loi corporative, les conventions introduites en suppléance et le financement particulier sont les thèmes inévitables de cet ouvrage dont l'originalité consiste à les examiner en regard d'une réalité reconnue comme spécifique : la petite et moyenne entreprise.

Suggestions de lecture

Green Public Procurement: Lessons from the Fields: Canada, France, Italy, Portugal, Netherlands and Switzerland
Droit
45,00 $
Papier
Laïcité versus multiculturalisme? Le droit à l’épreuve des sociétés plurielles
Droit
38,00 $ - 30,00 $
Papier et PDF
Commerce et protection du milieu marin/Trade and Marine Environmental Protection : situation et perspective du droit international, régional et national/Status and Perspective of International, Regional and National Laws
Droit
48,00 $ - 39,00 $
Papier et ePub
Droit international public général. 2e édition revue et mise à jour
Droit
48,00 $
Papier
Choisir sans préférer : le multiculturalisme et les femmes au-delà du paradigme libéral
Droit
62,00 $ - 50,00 $
Papier, PDF ou ePub
La culture juridique québécoise : mélanges offerts à Sylvio Normand
Droit
59,00 $ - 48,00 $
Papier et PDF
Revenir en haut