Les positivismes juridiques au XXe siècle. Normativismes, sociologismes, ...
978-2-7637-4878-8
100
24.00 $
CORONAVIRUS – COVID-19
Nous vous invitons à faire vos achats sur notre site Internet.
Les commandes sont toujours traitées dans les meilleurs délais par notre personnel efficace et courtois.
Peut-on parler d'un droit qui soit propre à la petite et moyenne entreprise ? Le législateur corporatif dit non, mais le législateur fiscal a, lui, envie de dire oui. Pour l'auteur, le droit de la PME existe bel et bien dans la pratique et il ne cesse de progresser. La fiscalité et l'opportunité de s'incorporer, les dispositions (ou les silences) des statuts suggérés par la loi corporative, les conventions introduites en suppléance et le financement particulier sont les thèmes inévitables de cet ouvrage dont l'originalité consiste à les examiner en regard d'une réalité reconnue comme spécifique : la petite et moyenne entreprise.
Infolettre
Recevez notre infolettre qui vous informe sur nos publications et sur nos promotions.