Le gouvernement des juges, mode d’emploi
Parution: 26 octobre 2006
- Collection:
-
Nb. de pages:
56
Description
L’expression « gouvernement des juges », bien que dérivée de l’américain « government by the judiciary », est très fréquemment utilisée en France à des fins rhétoriques. Les hommes politiques l’emploient pour dénoncer une jurisprudence qui leur déplaît et la plupart des professeurs de droit parlent du « spectre du gouvernement des juges » pour soutenir que dans la réalité les juges ne gouvernent pas.
Il faut y renoncer et partir d’une notion neutre de gouvernement : participe au gouvernement toute autorité qui dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour prendre des décisions susceptibles d’avoir des conséquences pour l’organisation et le fonctionnement de la société. On peut alors rechercher si les juges disposent dans certains systèmes juridiques d’un tel pouvoir.
La véritable question est alors de savoir non pas s’il existe un gouvernement des juges, mais si ce mode de gouvernement présente quelque spécificité, quelle légitimité il peut invoquer et quelles limites un État démocratique pourrait lui fixer.
Il faut y renoncer et partir d’une notion neutre de gouvernement : participe au gouvernement toute autorité qui dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour prendre des décisions susceptibles d’avoir des conséquences pour l’organisation et le fonctionnement de la société. On peut alors rechercher si les juges disposent dans certains systèmes juridiques d’un tel pouvoir.
La véritable question est alors de savoir non pas s’il existe un gouvernement des juges, mais si ce mode de gouvernement présente quelque spécificité, quelle légitimité il peut invoquer et quelles limites un État démocratique pourrait lui fixer.
De la même collection
Philosophie
20,00 $
Papier et PDF
Philosophie
20,00 $
Papier et PDF
Émotions et démocratie I: les moments où l'histoire sort de ses gonds (Michelet). Cahiers Verbatim 4
Philosophie
20,00 $
Papier et PDF
Philosophie
20,00 $
Papier et PDF
Suggestions de lecture
Science politique
29,95 $ - 23,95 $
Papier et PDF
Science politique
47,00 $ - 39,00 $
Papier, PDF ou ePub
Science politique
14,95 $ - 11,95 $
Papier et PDF
