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Le travail du droit. Essais sur le droit de l'État de droit II

Le travail du droit. Essais sur le droit de l'État de droit II

Informations

Auteur : Pierre Moor

Collection: Dikè

Discipline: Droit

350 pages

Format papier: 40.00 $


Cet ouvrage s'occupe de théorie du droit, qui ne s’intéresse pas à l’issue d'un litige, à savoir qui est responsable, mais au cheminement qui mène de la norme générale à la norme particulière directement applicable au règlement d'un litige, et qui va donner gain de cause à l’une ou à l’autre des parties au conflit.

Description

La réalité d’un é tat de droit dépend étroitement des potentialités pratiques d’un ordre juridique à communiquer avec son environnement sociopolitique – plus précisément, à transformer des normes générales dans la phase de leur mise en œuvre en décisions concrètes. On mettra ainsi en lumière le pouvoir créateur du juge lorsqu’il applique des notions légales au contenu indéterminé, qui ne prennent sens que dans leur concrétisation, et qui font partie des notions les plus fréquentes et les plus importantes. Pour rendre ce pouvoir légitime, le juge requiert une certaine liberté argumentative, et il doit en faire usage de manière à convaincre la collectivité du bien-fondé de sa décision. Cette liberté doit s’inscrire à la fois dans l’ensemble complexe des savoirs juridiques qui constituent le droit comme système et dans l’ordre des valeurs, des expériences et des usages courants dans la société civile : satisfaire à cette double exigence permet d’assurer la communication entre le droit et son environnement et se substitue, autant que faire se peut, à la légitimité démocratique incomplète apportée par le législateur.

À paraître

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